Article Annexe II du Décret n°60-516 du 2 juin 1960
Article Annexe I

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

Ministère de la justice

Le ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires est fixé comme suit :


CIRCONSCRIPTIONS

CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES

Bordeaux :

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

Corrèze, Creuse, Haute-Vienne

Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne


Aquitaine

Limousin

Poitou-Charentes


Centre-Est - Dijon :
Ardennes, Aube, Cher, Côte-d'Or, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Marne, Haute-Marne, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne

Bourgogne

Centre

Champagne-Ardenne


Est-Strasbourg :
Doubs, Jura, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, Territoire de Belfort.

Lorraine

Alsace

Franche-Comté


Lille :

Pas-de-Calais, Nord

Aisne, Oise, Somme

Eure, Seine-Maritime


Nord - Pas-de-Calais

Picardie

Haute-Normandie


Lyon :

Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de Dôme


Rhône-Alpes

Auvergne


Marseille :

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse

Haute-Corse, Corse du Sud


Provence-Alpes - Côte d'Azur

Corse


Paris :

Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise


Ile-de-France


Rennes :

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

Calvados, Manche, Orne

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée


Bretagne

Basse-Normandie

Pays de la Loire


Toulouse :

Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales


Midi-Pyrénées

Languedoc-Roussillon

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Sortie de vigueur le 1 janvier 2017

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