Article Annexe II du Décret n°60-516 du 2 juin 1960
Article Annexe I

Entrée en vigueur le 1 juin 2006

Est créé par : Décret 60-516 1960-06-02 JORF 3 juin 1960 rectificatif JORF 11 juin 1960

Modifié par : Décret n°93-479 du 24 mars 1993 - art. 1 () JORF 23 mars 1993

Modifié par : Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 22 (V) JORF 1er juin 2006

Modifié par : Décret n°2000-737 du 1 août 2000 - art. 1 (V) JORF 4 août 2000

Modifié par : Décret 73-232 à 73-234 1973-03-02 JORF 7 mars 1973

Modifié par : Décret 82-1070 1982-12-16 JORF 19 décembre 1982 rectificatif JORF 8 mai 1983

Annexe non reproduite.
Entrée en vigueur le 1 juin 2006
Sortie de vigueur le 13 décembre 2008

NOTA


Décret 2007-1665 du 26 novembre 2007 art. 9 : L'annexe II du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 est abrogée en tant qu'elle concerne la direction générale des douanes et droits indirects.

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