Article 3 du Décret n° 60-531 du 7 juin 1960 relatif aux bancs d'épreuve pour les armes à feu.

Article 3 du Décret n°60-531 du 7 juin 1960

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 9 juin 1960

L'organisation et le fonctionnement des bancs d'épreuve sont déterminés par un règlement type approuvé par arrêté du ministre de l'industrie.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).