Article 5 du Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au Service d'aide médicale urgente appelées S.A.M.U..Abrogé
Version17 décembre 1987
Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R6311-4 (V), Code de la santé publique - art. R6311-4 (M)
Entrée en vigueur le 17 décembre 1987
Les S.A.M.U. peuvent participer à la couverture médicale des grands rassemblements suivant les modalités arrêtées par les autorités de police concernées.
Entrée en vigueur le 17 décembre 1987
Sortie de vigueur le 26 juillet 2005
Abrogé par :
Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005