Article 2 du Décret n°87-629 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 86-229 du 14 février 1986 portant statut du corps de l'inspection générale du tourisme

Article 2 du Décret n°87-629 du 3 août 1987

Article 3

Entrée en vigueur le 5 août 1987

L'article 10 du décret du 14 février 1986 susvisé est abrogé.

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