Article 1 du Décret n°89-942 du 22 décembre 1989 fixant les conditions d'application de l'article 35 de la loi n° 88-1193 du 29 décembre 1988 relatif au taux national de la taxe d'usage

Article 1 du Décret n°89-942 du 22 décembre 1989

Article 2

Entrée en vigueur le 30 décembre 1989

A compter du 1er janvier 1990, le taux national de la taxe d'usage est fixé à 0,105 F par kilogramme de viande net.

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