L'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud constitue un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elle est soumise aux dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur et aux textes pris pour son application sous réserve de dérogations prévues au présent décret.