Article 3 du Décret n°87-696 du 26 août 1987
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 27 août 1987

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce à l'égard de l'école les compétences attribuées aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les textes pris pour son application.
Entrée en vigueur le 27 août 1987
Sortie de vigueur le 1 juin 2012

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