Article 7 du Décret n°87-696 du 26 août 1987
Article 6
Article 8

Entrée en vigueur le 27 août 1987

La commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur comprend seize membres nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
1° Quatre présidents de section du comité national du Centre national de la recherche scientifique relevant de disciplines correspondant aux missions de l'école, sur proposition du directeur général du centre ;
2° Quatre présidents de section du Comité national des universités relevant de disciplines mentionnées au 1° ci-dessus ;
3° Quatre personnalités sur proposition, respectivement, du secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles lettres, du secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques, de l'administrateur du Collège de France et du président du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques ;
4° Quatre personnalités scientifiques, choisies en raison de leur compétence dans les domaines correspondant aux missions de l'école.
Entrée en vigueur le 27 août 1987
Sortie de vigueur le 1 juin 2012

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