Article 15 du Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école

Article 15 du Décret n°89-122 du 24 février 1989

Article 14

Article 16

Entrée en vigueur le 26 février 1989

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er et des articles 11 et 12 du présent décret sont applicables aux directeurs d'école nommés en cette qualité avant le 1er septembre 1987.

Sortie de vigueur le 16 août 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 19

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