Article 8 du Décret n°86-602 du 14 mars 1986
Article 7
Article 9

Entrée en vigueur le 19 mars 1986

Chaque établissement assurant le service public hospitalier auquel sont rattachés un ou plusieurs secteurs psychiatriques est responsable de la lutte contre les maladies mentales dans ce ou ces secteurs.
Entrée en vigueur le 19 mars 1986
Sortie de vigueur le 26 juillet 2005

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