Article 17 du Décret n°87-1105 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Article 17 du Décret n°87-1105 du 30 décembre 1987

Article 16

Article 18

Entrée en vigueur le 1 août 1990

Modifié par : Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 - art. 47 (V) JORF 21 septembre 1990 en vigueur le 1er août 1990

Peuvent être nommés rédacteurs principaux, après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant, les rédacteurs comptant trois ans de services en cette qualité et ayant atteint le 9e échelon de ce grade.
Le nombre des rédacteurs principaux ne peut être supérieur à 25 p. 100 du nombre des rédacteurs et des rédacteurs principaux.

Entrée en vigueur le 1 août 1990
Modifié par :	Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 - art. 47 (V) JORF 21 septembre 1990 en vigueur le 1er août 1990

Sortie de vigueur le 1 août 1995
Abrogé par :	Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 40 (Ab) JORF 12 janvier 1995, en vigueur le 1er août 1995

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