Article 11 du Décret n°89-308 du 12 mai 1989 modifiant le décret n° 83-33 du 21 janvier 1983 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils consultatifs de la région de CorseAbrogé
Version14 mai 1989
Entrée en vigueur le 14 mai 1989
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.