Article 10 du Décret n°89-308 du 12 mai 1989 modifiant le décret n° 83-33 du 21 janvier 1983 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils consultatifs de la région de Corse

Article 10 du Décret n°89-308 du 12 mai 1989

Article 9

Article 11

Entrée en vigueur le 14 mai 1989

Sont abrogés les articles 22, 23 et 24 du décret du 21 janvier 1983.

Sortie de vigueur le 8 décembre 1992
Abrogé par :	Décret n°92-1268 du 7 décembre 1992 - art. 26 (Ab)

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