Article 3 du Décret n°89-334 du 25 mai 1989
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 26 mai 1989

L'emploi de chef de service de comptabilité de 3e catégorie comporte trois échelons.
La durée du temps de service passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.
Entrée en vigueur le 26 mai 1989

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