Article 2 du Décret n°87-1159 du 24 décembre 1987 modifiant l'article 39 de l'annexe III au code général des impôts relatif aux déclarations annuelles de salaires que doivent souscrire les employeurs

Article 2 du Décret n°87-1159 du 24 décembre 1987

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 5 janvier 1988

Les dispositions qui précèdent s'appliquent aux sommes versées à compter du 1er janvier 1988.

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