Article 2 du Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 5 janvier 1988

Les obligations de la première, de la deuxième et de la quatrième tranche ont une valeur nominale de 2 000 F. Les obligations de la troisième tranche ont une valeur nominale de 50 000 F.
Entrée en vigueur le 5 janvier 1988

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