Article 3 du Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor

Article 3 du Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 5 février 1988

Modifié par : Décret 88-116 1988-02-05 art. 2 JORF 5 février 1988

Les obligations de la première tranche sont émises à 98,50 p. 100 du nominal, soit 1 970 F.

L'intérêt nominal est de 8,70 p. 100, soit 174 F par obligation. Il est payable à terme échu le 25 mai de chaque année.

Les obligations sont remboursées le 25 mai 1995.

Entrée en vigueur le 5 février 1988
Modifié par :	Décret 88-116 1988-02-05 art. 2 JORF 5 février 1988

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