Article 4 du Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor

Article 4 du Décret n°87-1160 du 31 décembre 1987

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 27 janvier 1988

Modifié par : Décret 88-83 1988-01-26 art. 1 JORF 27 janvier 1988

Les obligations de la deuxième tranche sont émises à 97,60 p. 100 du nominal, soit 1 952 F.
L'intérêt nominal est de 9,50 p. 100, soit 190 F par obligation. Il est payable à terme échu le 25 juin de chaque année. L'intérêt payé le 25 juin 1988 est de 79 F.
Les obligations sont remboursées le 25 juin 1998.

Entrée en vigueur le 27 janvier 1988
Modifié par :	Décret 88-83 1988-01-26 art. 1 JORF 27 janvier 1988

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