Entrée en vigueur le 21 mai 2003
Modifié par : Décret 2003-450 2003-05-20 art. 2 JORF 21 mai 2003
L'établissement est administré par un conseil d'administration assisté d'un directeur.
Pour l'exercice de ses missions, il comprend des unités spécialisées.
Les tarifs des unités spécialisées situées dans les départements de l'Essonne et de l'Yonne sont respectivement arrêtés par les autorités de tarification de ces départements.
Pour l'exercice de ses missions, il comprend des unités spécialisées.
Les tarifs des unités spécialisées situées dans les départements de l'Essonne et de l'Yonne sont respectivement arrêtés par les autorités de tarification de ces départements.