Article 3-1 du Décret n°89-359 du 1 juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter.

Article 3-1 du Décret n°89-359 du 1 juin 1989

Article 3

Article 4

Entrée en vigueur le 3 novembre 2007

Est créé par : Décret n°2007-1561 du 31 octobre 2007 - art. 2 () JORF 3 novembre 2007

Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'action sociale.

Entrée en vigueur le 3 novembre 2007
Est créé par :	Décret n°2007-1561 du 31 octobre 2007 - art. 2 () JORF 3 novembre 2007

Sortie de vigueur le 23 novembre 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017 - art. 26 (V)

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