Article 18-2 du Décret n°89-359 du 1 juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter.

Article 18-2 du Décret n°89-359 du 1 juin 1989

Article 18-1

Article 20

Entrée en vigueur le 10 septembre 2016

Est créé par : Décret n°2016-1205 du 7 septembre 2016 - art. 1

Les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre VI de la quatrième partie du code du travail sont applicables à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter.

Entrée en vigueur le 10 septembre 2016
Est créé par :	Décret n°2016-1205 du 7 septembre 2016 - art. 1

Sortie de vigueur le 23 novembre 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017 - art. 26 (V)

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