Article 11 du Décret n°90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques

Article 11 du Décret n°90-82 du 22 janvier 1990

Article 10

Article 12

Entrée en vigueur le 10 juin 1990

Modifié par : Décret 90-82 1990-06-07 art. 2 JORF 10 juin 1990

Le président du Conseil scientifique de l'évaluation est nommé, parmi ses membres, par décret du Président de la République.
Il est assisté d'un rapporteur général nommé par le Premier ministre sur proposition du Conseil scientifique de l'évaluation.

Entrée en vigueur le 10 juin 1990
Modifié par :	Décret 90-82 1990-06-07 art. 2 JORF 10 juin 1990

Sortie de vigueur le 20 novembre 1998
Abrogé par :	Décret n°98-1048 du 18 novembre 1998 - art. 11 (V) JORF 20 novembre 1998

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