Entrée en vigueur le 1 septembre 2024
Modifié par : Décret n°2023-841 du 30 août 2023 - art. 5
Les conseillers principaux d'éducation peuvent être promus au grade de conseiller principal d'éducation de classe exceptionnelle lorsqu'ils ont atteint, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins le 5e échelon de la hors classe.
Le nombre maximum de conseillers principaux d'éducation pouvant être promus chaque année à la classe exceptionnelle est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.
Selon les orientations définies par les lignes directrices de gestion, le tableau d'avancement est arrêté chaque année par l'autorité compétente.
Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement, par l'autorité compétente.
[…] Aux termes de l'article 14-1 du décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole prévoit : " I. – Peuvent être promus au grade de conseiller principal de classe exceptionnelle, […] ont atteint au moins le 3e échelon de la hors classe et justifient : / 1 ° De six années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 1015 et conduisant à pension civile à la date d'établissement du tableau d'avancement. / Les services accomplis auprès des organisations internationales intergouvernementales ou des administrations des Etats membres de […]
[…] Aux termes de l'article 14-1 du décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole prévoit : " I. – Peuvent être promus au grade de conseiller principal de classe exceptionnelle, […] ont atteint au moins le 3e échelon de la hors classe et justifient : / 1 ° De six années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 1015 et conduisant à pension civile à la date d'établissement du tableau d'avancement. / Les services accomplis auprès des organisations internationales intergouvernementales ou des administrations des Etats membres de […]