Article 10 du Décret n°90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine

Article 10 du Décret n°90-405 du 16 mai 1990

Article 9

Article 11

Entrée en vigueur le 1 janvier 1990

Les membres du corps de l'inspection générale des Archives de France sont intégrés à la date d'effet du présent décret dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Inspecteur général des Archives de France	Conservateurs général du patrimoine
4e échelon	4e échelon - Ancienneté conservée
3e échelon	3e échelon - Ancienneté conservée majorée de 1 an
2e échelon	2e échelon - Ancienneté conservée majorée de 1 an
1er échelon	1er échelon - Ancienneté conservée majorée de 6 mois

Sortie de vigueur le 1 septembre 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-788 du 28 août 2013 - art. 36

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