Article 4 du Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Entrée en vigueur le 1 janvier 2026
Modifié par : Décret n°2025-330 du 10 avril 2025 - art. 4
Les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et pour la conduite des véhicules du service définies à l'article R. 722-2 du code de la sécurité intérieure sont appréciées selon les modalités de détermination de l'aptitude prévues par l'arrêté mentionné au même article R. 722-2.
[…] au titre I « Dispositions relatives à l'organisation du concours et aux jurys » chapitre Ier « organisation du concours » dans son article 2 : « Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces exigées à l'article 9 du décret du 20 novembre 1985 et un certificat médical délivré par un médecin de sapeurs-pompiers en application de l'arrêté du 6 mai 2000, attestant que le candidat remplit […] les conditions d'aptitude physique prévues à l'article 4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990. » Ce certificat médical vérifie l'aptitude à passer le concours, délivré par un médecin de sapeurs-pompiers habilité, et ne suffit pas à permettre le recrutement.
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