Article 3 du Décret n°90-518 du 27 juin 1990
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 28 juin 1990

Les enseignements dispensés au lycée agricole de Nouvelle-Calédonie en formation initiale et les enseignements de même nature dispensés par la voie de la formation professionnelle continue sont sanctionnés par des diplômes d'Etat.
Entrée en vigueur le 28 juin 1990

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