Article 4 du Décret n°90-518 du 27 juin 1990
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 28 juin 1990

Sous réserve des dérogations ci-dessous, l'organisation administrative et financière du lycée agricole de Nouvelle-Calédonie est celle définie par les décrets du 17 janvier 1942, du 29 décembre 1962, du 28 mai 1964 et du 7 novembre 1975 susvisés.
Entrée en vigueur le 28 juin 1990

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