Article 2 du Décret n°90-517 du 22 juin 1990 modifiant le décret n° 84-694 du 17 juillet 1984 relatif au statut particulier du corps des syndics des gens de mer

Article 2 du Décret n°90-517 du 22 juin 1990

Article 3

Entrée en vigueur le 28 juin 1990

Le présent décret est applicable aux concours dont les résultats définitifs seront proclamés postérieurement à sa publication.

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