Article 17 du Décret n°92-171 du 21 février 1992
Article 16
Article 18

Entrée en vigueur le 1 septembre 1992

Les enseignants-chercheurs placés dans la position hors cadres, telle qu'elle est prévue par l'article 49 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, peuvent demander leur réintégration dans leur corps d'origine, dans les conditions prévues par l'article 40 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, sous réserve des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 16 ci-dessus.
Entrée en vigueur le 1 septembre 1992

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