Article 62 du Décret n°92-171 du 21 février 1992
Article 61
Article 81

Entrée en vigueur le 2 avril 2021

Modifié par : Décret n°2021-371 du 31 mars 2021 - art. 4

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Entrée en vigueur le 2 avril 2021

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Décision1

1Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, du 2 juin 2000, 96NT01940, inédit au recueil LebonRejet

[…] Vu le décret n 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère chargé de l'agriculture ; […] Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 20 du décret susvisé n 92-171 du 21 février 1992 : « Les maîtres de conférences sont recrutés par concours nationaux en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une même discipline vacants dans un ou plusieurs établissements … » ; que, d'une part, […] l'article 62 du même décret prévoit : « A compter de la date d'effet du présent décret, […]

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