Entrée en vigueur le 2 avril 2021
Modifié par : Décret n°2021-371 du 31 mars 2021 - art. 4
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
[…] Vu le décret n 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère chargé de l'agriculture ; […] Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 20 du décret susvisé n 92-171 du 21 février 1992 : « Les maîtres de conférences sont recrutés par concours nationaux en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une même discipline vacants dans un ou plusieurs établissements … » ; que, d'une part, […] l'article 62 du même décret prévoit : « A compter de la date d'effet du présent décret, […]