Entrée en vigueur le 11 octobre 1992
Est créé par : Décret 92-1129 1992-10-02 JORF 11 octobre 1992 rectificatif JORF 31 octobre 1992
I. - Le texte de ces nomenclatures sera publié au Journal officiel de la République française (1).
II. - Les modifications apportées aux nomenclatures européennes pourront induire des modifications des nomenclatures françaises, sans qu'un décret rectificatif publié au Journal officiel de la République française soit nécessaire.
III. - L'I.N.S.E.E. est chargé de tenir à jour les nomenclatures approuvées par le présent décret et de les rendre facilement accessibles sur support informatique ou télématique.
(1) Ce texte est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 87 du 31 octobre 1992.
II. - Les modifications apportées aux nomenclatures européennes pourront induire des modifications des nomenclatures françaises, sans qu'un décret rectificatif publié au Journal officiel de la République française soit nécessaire.
III. - L'I.N.S.E.E. est chargé de tenir à jour les nomenclatures approuvées par le présent décret et de les rendre facilement accessibles sur support informatique ou télématique.
(1) Ce texte est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 87 du 31 octobre 1992.