Article 14 du Décret n°93-397 du 19 mars 1993
Article 13
Article 14-1

Entrée en vigueur le 4 décembre 2014

Modifié par : DÉCRET n°2014-1435 du 1er décembre 2014 - art. 8

Le directeur général est, sous l'autorité du président, chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement public. Notamment :

1° Il prépare et met en oeuvre les décisions du président et du conseil d'administration ;

2° Il élabore et exécute le budget et ses modifications ;

3° Il exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnels de l'établissement et propose au président leur affectation dans les différents services ;

4° Il veille à la bonne organisation des travaux des commissions prévues au a du 3° de l'article 10 du présent décret.

Entrée en vigueur le 4 décembre 2014

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