Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Modifié par : DÉCRET n°2014-1057 du 16 septembre 2014 - art. 8
Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :
-psychologues territoriaux ;
-sages-femmes territoriales ;
-biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux,
doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre II des décrets du 28 août 1992 susvisés.