Article 6 du Décret n°93-399 du 18 mars 1993
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 21 juillet 2016

Modifié par : Décret n°2016-976 du 18 juillet 2016 - art. 1

Il est attribué à l'épreuve une note de 0 à 20.

Toute note inférieure à 5 sur 20 entraîne l'élimination du candidat.

Entrée en vigueur le 21 juillet 2016

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