Article 2 du Décret n°92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France

Article 2 du Décret n°92-159 du 21 février 1992

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 1992

Pour l'application du présent décret, les militaires sont répartis en deux groupes déterminés comme suit :
- groupe I : officiers, aspirants, majors et militaires de grade correspondant ;
- groupe II : autres militaires.

Sortie de vigueur le 17 mai 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-545 du 14 mai 2009 - art. 17

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