Article 6 du Décret n°92-159 du 21 février 1992
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 1 janvier 1992

Le militaire affecté en France métropolitaine, appelé à se déplacer temporairement sur le territoire métropolitain, continue à percevoir la solde, les accessoires de solde et les indemnités diverses attachées à son grade, à ses qualifications et au lieu de son affectation.
Les éléments de rémunération du militaire qui, affecté dans un département d'outre-mer, dans un territoire d'outre-mer ou à l'étranger, est appelé à se déplacer en métropole sont fixés par la réglementation relative au régime de rémunération applicable dans son lieu d'affectation.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1992
Sortie de vigueur le 17 mai 2009

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