Article 3 du Décret n°92-1207 du 16 novembre 1992
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 17 novembre 1992

L'organisme demandeur doit en outre présenter de manière détaillée et explicite la nature des actions qu'il est en mesure d'assurer en précisant leur objet, leur durée, leur contenu et leur effectif.
Il doit justifier qu'il offre des formations adaptées aux besoins des élus locaux.
Entrée en vigueur le 17 novembre 1992
Sortie de vigueur le 9 avril 2000

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