Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1992 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 janvier 1997 |
| Prochaine modification : | 24 novembre 2007 |
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Décisions • 7
Annulation —
[…] Considérant que le requérant soutient que l'examen pour l'obtention du brevet national d'instructeur de secourisme organisé à Nouméa en application du décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 doit être validé et demande l'annulation du refus de délivrer les diplômes opposé par le ministre de l'intérieur ;
Annulation —
[…] Considérant que le requérant soutient que l'examen pour l'obtention du brevet national d'instructeur de secourisme organisé à Nouméa en application du décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 doit être validé et demande l'annulation du refus de délivrer les diplômes opposé par le ministre de l'intérieur ;
Annulation —
[…] Considérant que le requérant soutient que l'examen pour l'obtention du brevet national d'instructeur de secourisme organisé à Nouméa en application du décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 doit être validé et demande l'annulation du refus de délivrer les diplômes opposé par le ministre de l'intérieur ;
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 ;
Vu l'avis de la Commission nationale du secourisme en date du 23 juin 1992 ;
Après avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
D'autres personnes qualifiées en matière médicale ou pédagogique peuvent leur être adjointes.