Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1992 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 janvier 1997 |
| Prochaine modification : | 24 novembre 2007 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 ;
Vu l'avis de la Commission nationale du secourisme en date du 23 juin 1992 ;
Après avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Il est institué un brevet national d'instructeur de secourisme qui sanctionne l'aptitude à dispenser la formation initiale et continue des moniteurs des premiers secours.
La formation des candidats à ce brevet est assurée par les organismes publics habilités et les associations nationales agréées dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la santé.
La formation est assurée par des équipes pédagogiques composées d'un médecin ayant participé aux secours d'urgence et formé à la pédagogie des premiers secours, d'un enseignant ayant reçu la formation aux premiers secours, d'un titulaire du brevet national d'instructeur de secourisme.
D'autres personnes qualifiées en matière médicale ou pédagogique peuvent leur être adjointes.
D'autres personnes qualifiées en matière médicale ou pédagogique peuvent leur être adjointes.