Article 2 du Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 8 novembre 1992

La formation des candidats à ce brevet est assurée par les organismes publics habilités et les associations nationales agréées dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la santé.
Entrée en vigueur le 8 novembre 1992
Sortie de vigueur le 1 avril 2024

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