Article 4 du Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 8 novembre 1992

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la santé fixe le programme de cette formation, les règles relatives à l'organisation et au déroulement de l'examen et les modalités d'attribution du brevet qui le sanctionne.
Entrée en vigueur le 8 novembre 1992
Sortie de vigueur le 1 avril 2024

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