Article 5 du Décret n°93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace

Article 5 du Décret n°93-467 du 23 mars 1993

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le 26 mars 1993

Le contrôle général des armées exerce sur le musée de l'air et de l'espace le contrôle prévu par le décret du 16 juillet 1964 susvisé.

Sortie de vigueur le 28 novembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

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