Article 14 du Décret n°93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace

Article 14 du Décret n°93-467 du 23 mars 1993

Article 13

Article 15

Entrée en vigueur le 26 mars 1993

Le tableau des effectifs est fixé dans le cadre du budget du musée.

Sortie de vigueur le 28 novembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

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