Article 5 du Décret n°94-360 du 6 mai 1994 relatif au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 5 du Décret n°94-360 du 6 mai 1994

Article 4 bis

Article 6

Entrée en vigueur le 14 décembre 2000

Modifié par : Décret n°2000-1214 du 11 décembre 2000 - art. 1 () JORF 14 décembre 2000

Le décret n° 93-770 du 26 mars 1993 relatif à la création d'un comité technique paritaire des personnels de recherche au ministère de la recherche et de l'espace et le décret n° 93-772 du 27 mars 1993 relatif au même objet sont abrogés.

Entrée en vigueur le 14 décembre 2000
Modifié par :	Décret n°2000-1214 du 11 décembre 2000 - art. 1 () JORF 14 décembre 2000

Sortie de vigueur le 29 septembre 2014
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1092 du 26 septembre 2014 - art. 8

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