Article 4 du Décret n°93-148 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Article 4 du Décret n°93-148 du 3 février 1993

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 5 mars 2000

Modifié par : Décret n°2000-188 du 1 mars 2000 - art. 2 (V) JORF 5 mars 2000

Toutes les dispositions antérieures relatives au versement de primes aux agents des services techniques ayant élaboré des projets de travaux neufs sont abrogées.

Entrée en vigueur le 5 mars 2000
Modifié par :	Décret n°2000-188 du 1 mars 2000 - art. 2 (V) JORF 5 mars 2000

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