Cet article est issu de JurisPedia, […] Pour plus de renseignements sur cet article nous vous invitons à nous contacter afin de joindre son ou ses auteur(s). } France > Droit des médias > Droit du cinéma Le maire dispose d'un pouvoir de police administrative en matière cinématographique dans l'exercice de sa fonction de protection de la tranquillité publique. […] L'article 10 du décret n°90-174 du 23 février 1990[1] modifié dispose que le visa d'exploitation vaut autorisation pour représenter publiquement l'œuvre cinématographique sur tout le territoire de la République française à l'exception des territoires d'outre-mer. […]

Cet article est issu de JurisPedia, un projet dont la version en langue française est administrée par le Réseau Francophone de Diffusion du Droit. […] Modèle:Ébauche (fr) France > Droit des médias > Droit du cinéma Le maire dispose d'un pouvoir de police administrative en matière cinématographique dans l'exercice de sa fonction de protection de la tranquillité publique. […] L'article 10 du décret n°90-174 du 23 février 1990[1] modifié dispose que le visa d'exploitation vaut autorisation pour représenter publiquement l'œuvre cinématographique sur tout le territoire de la République française à l'exception des territoires d'outre-mer. […]