Entrée en vigueur le 1 mars 2004
Modifié par : Décret n°2003-1163 du 4 décembre 2003 - art. 8 () JORF 7 décembre 2003 en vigueur le 1er mars 2004
Le ministre chargé de la culture peut autoriser, après consultation du président de la commission de classification en dérogation aux interdictions prononcées en application des articles 3, 3-1, 4 et 5 du présent décret, les projections à caractère non commercial organisées à titre exceptionnel dans les établissements scolaires ou universitaires à la demande et sous la responsabilité du chef d'établissement et après avis du conseil d'établissement, dans des conditions propres à assurer l'intérêt pédagogique de ces projections.