Article 8 du Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation).Abrogé
Version20 mars 1990
(renumérotation)
La référence de ce texte après la renumérotation du 21 mai 2009 est l'article : Code de l'éducation - art. D521-8 (V)
Entrée en vigueur le 20 mars 1990
Le calendrier scolaire national prévu à l'article 9 de la loi d'orientation susvisée est applicable aux établissements d'enseignement technique agricole.