Entrée en vigueur le 16 novembre 1994
La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines, signée à Manille le 7 février 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er novembre 1994.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er novembre 1994.