Article 3 du Décret n°90-839 du 21 septembre 1990
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 1990

I. - Le corps des chefs de bureau comporte un grade unique de sept échelons [*nombre*].
L'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans les cinq premiers échelons et de trois ans dans le 6e échelon [*durée*].
II. - Un 8e échelon est créé à compter du 1er août 1994. L'ancienneté moyenne dans le 7e échelon pour accéder au 8e échelon est de trois ans.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1990
Sortie de vigueur le 20 décembre 2001

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).